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Article 1 : Mentions Légales
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SAS AUXIME au capital social de 50 000€ – SIREN : 404328510 – RCS ou RM : Lyon B 404 328 510 – 9 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon.
Hébergeur :
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Site réalisé par :
ATOO Conseils
Article 2 : Accès au site
Le site atooconseils.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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- Demande de devis ou d’informations complémentaires par formulaire de contact.
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Article 3 : Collecte des données
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En vertu de cette même loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit par mail auprès de la société ATOO Conseils.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 8 : Modification des CGU
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
